Conditions générales du contrat de dépôt-vente
Les Conditions Générales de Dépôt Vente de la société «KOREKUTA NO HAKONIWA» (désignées ci-après «les CGDV») régissent les relations entre le Client (désigné ci-après par «le déposant») et la société «KOREKUTA NO HAKONIWA» (désigné par « le dépositaire »). Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société «KOREKUTA NO HAKONIWA». Ces services permettent notamment au déposant de mettre en dépôt vente des objets en rapport avec le Japon (calligraphie, poupées Kokichi, vaisselle traditionnelle, vêtements traditionnels, cosplay, jeux de société, etc.) et l’univers Geek en général : figurines, jeux vidéo, anciens jouets vintage, peluches, Disney, mangas, DVD anime et série TV, goodies en tout genre, etc.
Les présentes CGDV seront complétées par le Contrat de Dépôt Vente.
- Le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt. Dans ce cas, il appartient au déposant de venir retirer sans délai ses objets déposés.
- Pendant la durée de sa location, le dépositaire peut à tout moment retirer ou ajouter des articles supplémentaires en fonction de la place.
- Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. En cas de non fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager l’acheteur ou le dépositaire.
- Toute contrefaçon est interdite.
- Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt.
- Le déposant s’engage à payer une location hebdomadaire ou mensuelle pour sa vitrine. Si le déposant désire plusieurs vitrines, il devra régler une location pour chacune de celles-ci.
- Le tarif de location est différent en fonction de la taille et de la visibilité en magasin. (Cf. tableau des tarifs de location)
- Le prix à payer au déposant est fixé conjointement par le déposant et le dépositaire. Son montant figure sur la fiche de dépôt sous la mention “Prix net à payer au déposant”.
- Le déposant doit se faire régler obligatoirement par le dépositaire par la remise de la fiche de dépôt qu’il détient, dans le délai d’un an au plus tard après la mise en dépôt.
- En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention “Prix net à payer au déposant”.
- Le dépositaire s’engage à régler les pièces vendues sans délais, à la fin du mois courant au plus tard.
- Le dépositaire s’engage à rendre les pièces non-vendues en parfait état.
- Le dépositaire s’engage à ce que les pièces soient effectivement exposées.